Actualités Nouvelle loi de finances au 1er janvier 2018 sur la certification de logiciel de gestion et d'encaissement
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À partir du 1er janvier 2018, l'administration fiscale française rend obligatoire l'utilisation d'un logiciel de gestion ou d'un système de caisse satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l'éditeur. Notre logiciel de gestion KAO dans ses versions 1.5.4 et supérieures, et pour toutes ses déclinaisons « métiers », répondent d'ores et déjà aux exigences de l'article 88 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. KAO Concept fait preuve de transparence vis-à-vis de l’administration fiscale. Nous établissons ainsi une attestation individuelle à chacun de nos clients quant au respect par notre logiciel KAO des règles de cette nouvelle loi de finances. A titre d’informations, la certification NF525 est une certification regroupant des règles répondant aux exigences de l’article 88 de la loi de finances : cette certification n’a absolument rien d’obligatoire et n'apporte pas plus de sécurité/crédibilité que l'attestation de l'éditeur. L’article 88, point 3°bis stipule : « [...] attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l'article L. 115-28 du code de la consommation ou par une attestation individuelle de l'éditeur, conforme à un modèle fixé par l'administration ; » KAO Concept en qualité d’éditeur de logiciel, s’engage intégralement et garantie que le logiciel KAO satisfait aux conditions de l’article 88 de la nouvelle loi de finances en fournissant une attestation individuelle. Pour informations :

Article 88 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

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